Oui, il faut améliorer le travail parlementaire !

13 Mar 2019

 

Le regard des citoyens sur l’action parlementaire est un impératif démocratique. Il participe de l’éducation civique de chacune et de chacun, car il permet des échanges qui amènent à expliquer les modes de fonctionnement de notre Démocratie. Il constitue pour les élus un aiguillon indispensable, qui doit permettre de remettre en cause des pratiques ou des modes de fonctionnement désuets.

C’est pourquoi j’accueille avec intérêt les questionnements ou les demandes d’explications qui sont adressés aux parlementaires par des organisations citoyennes, ou des observateurs de la vie parlementaire.

J’ai ainsi répondu ce matin aux questions d’animateurs de Projet Arcadie. Ce projet consiste en une plateforme de cartographie et de centralisation des informations concernant les députés et les sénateurs français.
Engager cet échange m’a amené à m’interroger, après quelques mois d’exercice du mandat parlementaire, sur les conditions de notre travail législatif.

 

Il existe des plateformes qui procèdent à des classements ou à un « scoring » des parlementaires, sur la base de données chiffrées qui recensent interventions en commission ou dans l’hémicycle, questions posées, rapports publiés, amendements signés…

 

Cette approche quantitative n’a à mon avis pas beaucoup de sens. Une partie considérable du travail parlementaire me semble en effet non quantifiable ( par exemple, dans le cadre de la loi sur les mobilités, je tiens des réunions experts, consacre beaucoup de temps à examiner des dossiers et notes, à échanger avec mes collaborateurs pour enrichir le texte : comment quantifier ce travail de fond, qui ne donne lieu à aucun recensement dans une banque de données ?).

 

Je crois même que l’approche quantitative peut être perverse, car elle nuit à la production législative et engendre une image detestable du Parlement. Elle pousse à une logique présentielle absurde qui pourrait transformer les élus en simples « boutons poussoirs » pour voter dans l’hémicycle sur les articles et amendements de textes de lois dont ils n’ont pas suivi les détails – car il est impossible pour un parlementaire de se prétendre spécialiste de l’ensemble des textes qui nous sont soumis. Un autre risque réside dans la tentation de prendre la parole pour « faire du chiffre » (l’exemple le plus désolant de cette logique a été donné par François Ruffin récemment, dans une vidéo d’une rare démagogie, qui compare le nombre de ses prises de parole – le plus souvent assimilables à des skecthes- à celui de collègues pourtant bien connues pour la qualité de leur production législative et leur travail de fond). Tout cela a pour conséquence de ralentir les débats inutilement, sans qu’ils en soient enrichis. J’ajoute que la configuration même de l’hémicycle ne permet que difficilement aux parlementaires de mener de front présence sur l’examen des textes pour voter les différents articles et étude de dossiers pour préparer leur propre production législative.

 

Et en même temps ( si j’ose dire), il convient de répondre à la revendication légitime des citoyens de savoir ce que fait leur député. Une partie de ces solutions sont entre les mains des parlementaires eux-mêmes : c’est l’objet de notre site internet, de notre présence sur les réseaux sociaux, de réunions ciotyennes, des réponses aux courriers. Mais je conçois qu’au-delà de ces dispositifs de communication, il est nécessaire de fournir aux citoyens des données factuelles et une évaluation « neutre » du travail parlementaire : c’est l’intérêt de projets comme le projet arcadie, ou de la relation que fait la presse de la vie parlementaire – dès lors qu’elle ne se limite pas aux échanges de « petites phrases ».
Pour ma part, je serais favorable à ce que la présence des députés à l’Assemblée puisse être détectable et accessible à chacun (pourquoi pas via un enregistrement du badge à l’entrée des bâtiments), et je ne verrais pas d’inconvénient à ce qu’un tableau des présences soit accessible en ligne.

 

Il est en tout cas deux convictions que je me suis faites en six mois de mandat parlementaire : la première, c’est que les député-e-s travaillent, mais que nous travaillons parfois mal parce que nous sommes contraints de respecter des  » figures imposées » au détriment de l’efficacité.

 

La seconde, c’est qu’il convient de réformer le Parlement, comme François de Rugy s’y était engagé en 2017.

 

Richard Ferrand a adressé cette semaine un courrier aux députés, dans lequel il fait le point sur l’avancement de ces réformes. En matière de transparence, et notamment de contrôle des frais et de déontologie, les chantiers ont considérablement avancé. Pour ce qui est de l’organisation du travail parlementaire, je ne suis pas opposé à sa proposition d’une séance unique de questions au gouvernement par semaine de 2 heures, avec droit d’échanges entre députés et ministres et renforcement du nombre de questions réservées aux oppositions (aujourd’hui ce sont 2 séances d’une heure, moitié à la majorité, moitié à l’opposition). Je suis également favorable à l’encadrement des horaires de séances, en les faisant commencer plus tôt dans la journée, mais finir moins tard dans la nuit : légiférer en pleine nuit n’est ni gage de qualité, ni gage d’efficacité des débats.

 

Au-delà de ces propositions du Président Ferrand, qui relèvent du règlement de l’Assemblée et peuvent donc être rapidement adoptées, je souhaite que, dans l’examen d’une réforme constitutionnelle, on puisse rendre possible l’examen de certains textes en commission sur des durées plus longues pour aller au fond des choses, avec adoption définitive de ces textes en hémicycle, sans débats inutiles qui ne sont que redite des échanges de la commission.

 

Les semaines de contrôle devraient également être totalement repensées, car elles ne sont pas productives : pourquoi ne pas rendre réellement obligatoire l’évaluation des lois au bout de quelques mois d’application, avec la possibilité d’amender les textes promulgués après leur évaluation sans repartir sur un processus législatif complet ?
Enfin, il ne me paraîtrait pas absurde de fusionner les commissions de la défense et des affaires étrangères, tant les problématiques sont imbriquées.

 

Au-delà de ces propositions que je porterai dans les débats internes en vue des réformes à engager, il appartient également à chacun d’exercer son mandat en faisant évoluer les pratiques : j’avais annoncé il y a quelques semaines la désignation de délégués thématiques pour renforcer l’expertise de mon travail parlementaire. La liste en sera connue très prochainement.

 

Et je tire des réunions du grand débat organisées sur Nantes, Orvault et Sautron une leçon : il faudra multiplier les ateliers parlementaires de circonscription ouverts aux citoyens. C’est dans ce cadre que je serai amené à rendre compte de mon travail parlementaire, et ces rencontres devront permettre de coproduire des propositions que je porterai à l’Assemblée, ou d’inspirer des sujets d’interrogation du gouvernement.

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