Assurer à chaque Français la qualité et la sécurité des soins

19 Mar 2019

Inégalités territoriales, vieillissement de la population, développement des maladies chroniques, nécessité de renforcer la sécurité des soins : les enjeux auxquels est confronté notre système de santé sont nombreux.

L’objectif de la réforme examinée par le Parlement est de donner aux Français accès à des soins de qualité, où qu’ils habitent.

  Le projet de loi est organisé autour de 3 grands axes.

 

La modernisation des carrières des professions médicales constitue le premier axe de la réforme.

Depuis des années, l’immense majorité des acteurs de la santé réclamait la fin du numerus clausus qui limite drastiquement le nombre de médecins formés, et une réforme profonde de la première année commune d’études en santé (PACES). La loi se saisit enfin de cette question, avec deux objectifs : augmenter le nombre de médecins (+20% de médecins formés chaque année) et diversifier leurs profils.

Cette nouvelle approche sera mise en œuvre de manière progressive et pragmatique, en fonction des capacités de formation et des besoins en concertation entre les universités et les Agences régionales de santé. Afin de conserver un processus synonyme d’excellence, une plus grande place sera accordée aux compétences des étudiants ainsi qu’à leur projet professionnel.

Le cursus de premier cycle sera repensé pour favoriser une orientation progressive, qui permettra plus de passerelles entre les filières grâce à des enseignements communs.

La sélection en fin de première année se fera différemment : sur la base de batteries de Questions à Choix Multiples, mais aussi en testant les compétences humaines et sociales des candidats. Les concertations se poursuivent au niveau régional pour préciser ces paramètres, avec comme perspective une suppression en septembre 2020.

Le deuxième cycle sera réformé, avec la fin du concours de l’internat. Là encore, l’objectif est d’intégrer une meilleure valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants. La validation de ce cycle alliera connaissances académiques et compétences.

L’affectation en troisième cycle sera réalisée en prenant en compte leurs résultats aux épreuves mais également le suivi de la formation et du projet professionnel. Les postes proposés seront en adéquation avec les besoins et les capacités de formations.

Certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne pourront enfin voir leur situation régularisée d’ici à la fin 2021

L’amélioration de l’accès aux soins de proximité est le deuxième acte de la réforme.

 L’objectif est de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité d’ici 2022 pour en faire des structures adaptées aux soins du quotidien (gériatrie, médecine générale, rééducation), dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques.
Ces hôpitaux travailleront en lien avec la médecine de ville, de façon à ce que les médecins qui exercent en cabinet libéral puissent continuer à y suivre leurs patients. Cela permettra de soutenir les investissements des établissements souffrant d’un manque d’attractivité.

Des projets territoriaux de santé permettront aux acteurs de santé de déployer des actions mieux coordonnées et plus lisibles. Ils constitueront une réponse adaptée aux besoins de santé spécifiques de chaque territoire. Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé seront validés par les ARS.

Les groupements hospitaliers de territoire assureront enfin une meilleure coordination au sein des établissements publics hospitaliers en prenant en charge la gestion des ressources humaines médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique, en s’appuyant sur des commissions médicales.

Le projet de loi donne une large place au développement du numérique, pour mieux répondre aux attentes des acteurs de la santé. C’est sont troisième axe.  Ces avancées technologiques faciliteront l’accès aux soins et réduiront les inégalités. Elles seront mises au profit des professionnels de santé afin de favoriser une plus grande coopération territoriale, qui permettra un meilleur suivi des patients.

 Chaque usager – dès la naissance – sera en mesure d’accéder à son espace numérique de santé au plus tard le 1er janvier 2022. Il comportera un espace d’accès à son dossier médical, aux applications de santé référencées et à la gestion de ses données personnelles de santé, mais aussi à l’ensemble des données relatives au remboursement des dépenses de santé. Il permettra enfin d’échanger en toute confidentialité avec les acteurs de santé.

Le projet de loi autorisera l’activité des professionnels paramédicaux à distance. Le texte prévoit la possibilité de délivrer des prescriptions dématérialisées dans un cadre sécurisé et innovant pour éviter les erreurs de prescriptions ou les mélanges non pertinents de médicaments.

Ce projet de loi est une étape importante de la stratégie de transformation du système de santé, mais il ne la résume pas à lui-seul.
Les autres mesures, qui visent à libérer du temps médical, notamment la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé, et la création de 4000 postes d’assistants médicaux auprès des médecins libéraux, font l’objet de négociations conventionnelles et d’un travail de terrain avec les élus et les ARS.

Partager cet article
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin
Email this to someone
email