Le grand débat à Nantes-Orvault-Sautron : la synthèse

9 Avr 2019

Solliciter l’avis des Français pour concevoir des réponses adaptées à la réalité sociale du pays : c’était l’objet du grand débat annoncé par le Président de la République, et qui s’est déroulé pendant les trois premiers mois de cette année.

Sur la plateforme Internet dédiée, plus de 500 000 personnes ont publié un million et demi de contributions individuelles, tandis que plus de 10 000 réunions locales ont rassemblé plus de 500 000 citoyens.

La Loire-Atlantique figure parmi les départements où la contribution par Internet a été la plus forte, rapportée au nombre d’habitants. A Nantes-orvault-Sautron, Mounir Belhamiti a organisé ou coorganisé 5 réunions locales, qui ont rassemblé plus de 850 participants. En voici les principaux enseignements.

Des salles remplies et des propositions nombreuses

participants aux réunions locales sur Nantes-Orvault-Sautron

propositions émises adressées à la commission nationale du grand débat

propositions uniques formulées

Après chaque réunion locale, une restitution a été rédigée, mise en ligne sur le site du député, adressée à chaque participant afin qu’il puisse en vérifier la fidélité aux échanges, et envoyée à la commission du grand débat. la présente synthèse a compilé ces données, et tenu compte des « doublons », c’est à dire des propositions identiques formulées dans plusieurs réunions. Au total, ce sont donc près de 650 propositions qui ont été formulées par les participants.

Des propositions formulées sur tous les thèmes du grand débat

  • Propositions sur la fiscalité et les finances publiques 16% 16%
  • Propositions sur la transition écologique 24% 24%
  • Propositions sur la démocratie et la citoyenneté 29% 29%
  • Propositions sur l’organisation de l’Etat et des services publics 31% 31%

Fiscalité et finances publiques : une grande diversité de points de vues

 

 Si la thématique ne concerne que 16% de l’ensemble des propositions transmises à la commission, elle concentre 27% des propositions uniques formulées.

Cela signifie que celles-ci ont été très diverses, et relativement peu consensuelles. les propositions formulées apparaissent très contrastées, et traduisent une grande diversité de points de vue entre les participants.

> des propositions sur le montant général de la fiscalité, avec des demandes de réduction de la pression fiscale

> des propositions sur la répartition de l’effort fiscal, avec des points de vue très différents qui s’expriment. Si la volonté de justice fiscale est partagée, sa traduction est très différente d’un citoyen à l’autre 

> une demande forte de simplification de l’impôt, et d’une plus grande pédagogie sur son utilisation, avec une plus grande transparence et un meilleur contrôle citoyen

> des propositions pour une imposition des entreprises plus juste

> une volonté de fiscalité écologique plus incitative que punitive

> une demande forte de réduction du millefeuille administratif et d’économies de fonctionnement

> des propositions visant à diversifier les sources de revenus de la puissance publique

Transition écologique : une thématique jugée majeure, avec des propositions qui font plutôt consensus

La thématique concerne une proposition transmise à la commission sur quatre, mais seulement une proposition unique sur six.

Cela signifie que les participants aux réunions ont consacré une part importante de leurs réflexions à ce thème, et que les propositions qu’ils ont formulées sont relativement convergentes d’une réunion à l’autre.

A noter : l’importance particulière de cette thématique dans la réunion orvaltaise.

> des propositions sur le montant général de la fiscalité, avec des demandes de réduction de la pression fiscale

> des propositions sur la répartition de l’effort fiscal, avec des points de vue très différents qui s’expriment. Si la volonté de justice fiscale est partagée, sa traduction est très différente d’un citoyen à l’autre 

> une demande forte de simplification de l’impôt, et d’une plus grande pédagogie sur son utilisation, avec une plus grande transparence et un meilleur contrôle citoyen

> des propositions pour une imposition des entreprises plus juste

> une volonté de fiscalité écologique plus incitative que punitive

> une demande forte de réduction du millefeuille administratif et d’économies de fonctionnement

> des propositions visant à diversifier les sources de revenus de la puissance publique

Démocratie et citoyenneté : au coeur de la démarche du grand débat, au coeur des préoccupations citoyennes

 

La thématique concerne quasiment la même proportion de propositions transmises à la commission que de  propositions uniques formulées.

Au-delà de l’intérêt porté par les participants à la thématique, l’analyse des propositions fait apparaître des zones de relatif consensus, mais également des sujets clivants, sur lesquels les points de vue exprimés sont très contrastés.

> une demande de pédagogie et d’éducation à la citoyenneté, à tous les âges de la vie, impliquant l’école, mais également les institutions et les élus.

> des propositions récurrentes visant à une plus grande transparence  de la vie publique, une baisse du nombre d’élus et d’échelons administratifs 

> De nombreuses propositions visant à une plus forte implication citoyenne dans la décision politique, mais sous des formes très diverses, et même contradictoires.  

> la demande d’une reconnaissance de l’engagement associatif revient à plusieurs reprises dans les propositions formulées

> concernant le vote et ses modalités, les propositions divergent également, mais les mentions sont nombreuses : demande d’une refonte du système électoral

> à noter, le nombre important de propositions portant sur la démocratie locale et de proximité, notamment dans les réunions locales nantaises.

Organisation de l’Etat et des services publics : des attentes fortes et des propositions en nombre

 

La thématique concentre la plus forte proportion de propositions transmises à la commission comme de  propositions uniques formulées.

Cela démontre l’importance des attentes citoyennes, comme la grande créativité des participants pour formuler des solutions.

> une prise en compte de la révolution numérique, avec des propositions visant à une généralisation de son usage, une simplification des démarches, mais aussi une attente forte en termes d’accompagnement des usagers, et la nécessité de conserver une interface humaine

> des propositions nombreuses visant à créer de nouvelles formes de services publics, en identifiant plus finement les besoins des territoires, et en renforçant leur proximité de la population.

> des propositions en revanche très contrastées sur la question du coût des services publics, entre revendications d’économies et demandes de renforcement des moyens budgétaires. Même constat sur la question des fonctionnaires, de leur statut et de leurs conditions de travail.  

> des propositions de renforcement de la décentralisation, en veillant à l’égalité des territoires et de l’accès des citoyens aux services

> un tryptique des services publics cités symptomatique des préoccupations : Ecole / Santé / Sécurité

> à noter, le nombre important de propositions portant à nouveau sur la réduction des échelons administratifs et politiques et sur les économies au train de vie de l’Etat

Et maintenant ?

Après l’analyse des propositions formulées par les Français lors du grand débat, l’exécutif va proposer un certain nombre de réformes, dont le Parlement va s’emparer.

« Ce grand débat nous engage, juge Mounir Belhamiti. Pour le député que je suis, cela signifie apporter une attention particulière à ce que la parole des Français trouve une traduction dans les politiques publiques : j’y veillerai dans mon travail législatif.

Mais ce beau moment de démocratie participative doit également modifier la manière dont on exerce son mandat parlementaire : la confrontation avec la réalité et le ressenti des citoyens doit devenir une constante de l’exercice du mandat de député ».

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