L’Assemblée vote la création d’une Agence pour la cohésion des territoires

21 05 2019 | AN

 

C’était une revendication des territoires, que les élus locaux ont notamment relayée lors du grand débat national : le maquis politico-administratif français est souvent perçu par les acteurs locaux comme un frein au développement de projets de territoire

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), votée par l’Assemblée nationale, apporte une première réponse à cette problématique, qui sera également au cœur de mesures de déconcentration de l’État annoncées par le Premier ministre, et qui verront le centre de gravité des décisions publiques s’abaisser et se rapprocher des citoyens.

 

Cette agence constituera un « guichet unique » qui réunira les soutiens en matière d’ingénierie et de financement des politiques publiques pour agir au plus près des territoires.

Elle apportera sur le terrain une réponse et un soutien adaptés, différenciés, dans une logique partenariale et souple.

L’Agence aura vocation à intervenir sur tous les territoires. Son ADN sera celui d’une entreprise au service de ses « clients « , à savoir les habitants des territoires et les élus locaux qui les représentent.
A cette fin, l’Agence mettra en place des guichets uniques pour les porteurs de projets locaux et des « contrats de cohésion territoriale » qui intégreront progressivement les autres contrats territoriaux existants pour devenir le cadre de référence unique.
France territoires pourra en outre permettre des dérogations locales aux normes réglementaires pour mieux répondre aux réalités du terrain, et accorder aux élus locaux une plus grande liberté dans le développement de leurs projets.
En validant la création de ce nouvel outil – qui vient remplacer plusieurs dispositifs et simplifier l’action des élus locaux – la majorité franchit une nouvelle étape dans l’ambition exprimée par le Président de la République à l’issue de la restitution du grand débat national : décentraliser, simplifier et imaginer des interventions de l’Etat « sur mesure », en faisant confiance aux territoires.

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