Droit à l’erreur : du principe à sa concrétisation

6 06 2019

Bienveillance envers les usagers, présomption de bonne foi : ce sont là de nouveaux principes, et la concrétisation d’un engagement fort du Président de la République pendant la campagne de 2017.

Le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité́ ou une sanction financière. Ce nouveau droit va permettre à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche sincère d’accompagnement pour l’usager. Ce n’est plus la logique punitive qui prime.

Rendre plus fluides les démarches et règles administratives, déchiffrer un langage administratif souvent peu compréhensible : le site oups.gouv.fr vient apporter une solution concrète à ces difficultés en informant de façon simple et transparente sur les erreurs à éviter.

Il permet dès à présent de se renseigner sur les cas d’erreurs possibles et d’avoir accès à un mode d’emploi simple pour corriger ou faire corriger les erreurs potentielles.

Le site donne accès :

  • Aux principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
  • Aux conseils pratiques des administrations donnant les clefs pour éviter de commettre ces erreurs les plus fréquentes et mieux comprendre les obligations vis-à-vis de l’administration
  • A des liens permettant d’approfondir chaque thématique.

Ce droit à l’erreur, permet à chaque usager, qu’il soit un particulier ou une entreprise de rectifier spontanément ou à la demande de l’administration, son erreur. Lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois. Les fraudeurs ainsi que les récidivistes ne sont dont pas concernés par ce droit nouveau.

C’est par « moments de vie » que les rubriques sont scindées. Chacune représentant un changement de situation personnelle pour un particulier (j’attends un enfant, je quitte le territoire français…) ou un temps fort de la vie d’une entreprise (je recrute, je déclare et paie mes cotisations sociales…) qui amène à faire évoluer les droits et la situation administrative. Ces moments s’accompagnent généralement de nouvelles démarches administratives et le site, par son côté pratique et intuitif, va pouvoir guider les usagers en les accompagnant avec une lisibilité renforcée.

Pour une efficacité réelle et directe, ce sont déjà huit opérateurs et réseaux d’administrations publics qui ont été associés à oups.gouv.fr pour alimenter les contenus sur le droit à l’erreur : Pôle emploi, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Caf), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cpam), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Carsat), l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Chaque partenaire a décidé de mettre en place des actions complémentaires pour que le droit à l’erreur soit encore plus concrètement mis en œuvre, comme des offres de canaux pour signaler et régulariser facilement les erreurs, le déploiement de dispositifs de détection des erreurs ou encore la formation d’agents en contact avec les usagers sur le droit à l’erreur.

« L’erreur est humaine et malheureusement trop souvent stigmatisée. Pendant le grand débat, j’ai été frappé du nombre important de participants qui revendiquaient le droit à l’erreur, et regrettaient une administration punitive, pas assez dans l’accompagnement et la pédagogie, note Mounir Belhamiti. Ce site oups.gouv.fr apporte une réponse concrète à cette revendication »

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