Une méthode : la transparence

6 Déc 2018

Les revenus du député

Combien gagne le député ?
L’indemnité totale nette mensuelle que perçoit Mounir Belhamiti est de 5 715,43 €.

L’indemnité est-elle imposable ?
Oui. Sur le plan fiscal, l’intégralité ce que perçoit le député au titre de ses fonctions nationales est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Comment l’indemnité parlementaire est-elle calculée ?
L’indemnité d’un député comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
L’indemnité parlementaire de base est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires d’Etat de la catégorie « hors échelle ». Elle s’élève à 5 623,23 € bruts par mois.
En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence qui représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base, soit 168,70 €.
L’indemnité de fonction est égale au quart de leur montant, soit 1 447,98 €.
Soit un montant brut mensuel de : 7 239,91 €, duquel sont déduites les cotisations sociales.

Les députés paient-ils pour une caisse de retraite ?
Oui. La cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions est de 765,98 € par mois.

Les députés bénéficient-ils d’une retraite avantageuse ?
Non, ce n’est plus le cas. Depuis 2018, le régime de retraite des députés a été aligné sur le droit commun. Les anciens députés percevront donc désormais leur retraite au même âge que les autres salariés, et le montant de la retraite sera strictement fonction de leur durée de cotisation.

Les députés paient-ils la CSG ?
Oui. La CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale représentent une retenue de 702,27€ sur l’indemnité brute totale.

Les députés cotisent-ils au chômage ?
Oui. Une cotisation au fonds de garantie de ressources des députés au chômage est retenue, pour un montant de 56,23 €.
Depuis 2018, les députés battus se retrouvant au chômage perçoivent une indemnité de retour à l’emploi calculée dans les mêmes termes (montant et durée de versement) que l’ensemble des salariés.

Le député cumule-t-il son indemnité avec d’autres revenus du travail ?
Non. Les députés ne peuvent pas être salariés. Seules, les activités non salariées rémunérées sont autorisées, mais Mounir Belhamiti ne cumule ses indemnités d’élu avec aucun revenu d’activité.

Le député cumule-t-il son indemnité parlementaire avec d’autres indemnités d’élus ?
Oui. Conformément à la loi, Mounir Belhamiti, qui est conseiller municipal de Nantes et conseiller communautaire, perçoit une indemnité locale égale à 858,39 € nets par mois pour Nantes Métropole et 781,13 € pour Nantes.
Le cumul entre les indemnités locales et nationales est plafonné par la loi à 1,5 fois l’indemnité parlementaire. Mounir Belhamiti n’est pas concerné par ce plafonnement, son indemnité locale étant trop faible pour être plafonnée.